- EAN13
- 9782343222189
- ISBN
- 978-2-343-22218-9
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 20/05/2021
- Collection
- LE DROIT AUJOUR
- Nombre de pages
- 578
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 3,1 cm
- Poids
- 882 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
De Hermano A. C. Notaroberto Barbosa
Préface de Heleno Taveira Torres
L'Harmattan
Le Droit Aujour
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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
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