- EAN13
- 9782140149177
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/05/2020
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit disciplinaire pénitentiaire
2ème édition
Jean-Paul Céré
Éditions L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 23,50
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements
depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats
devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une
jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus.
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les
droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un
rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit
pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de
la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du
décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable
et intègre la jurisprudence la plus récente.
depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats
devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une
jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus.
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les
droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un
rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit
pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de
la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du
décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable
et intègre la jurisprudence la plus récente.
S'identifier pour envoyer des commentaires.