- EAN13
- 9782354744137
- ISBN
- 978-2-35474-413-7
- Éditeur
- L'Argus de l'Assurance Editions
- Date de publication
- 16/11/2022
- Collection
- CODE
- Nombre de pages
- 1788
- Dimensions
- 24 x 16 x 5,8 cm
- Poids
- 1690 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code commenté de la route 2023
Inclus INFRACODE
De Jean-Baptiste Le Dall, Gérard Defrance, Lionel Namin
L'Argus de l'Assurance Editions
Code
La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
– le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
– le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l’article R. 221-11 du code de la route ;
– le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
– le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
– le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
– le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
– 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
– l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
– le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
– le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifi ant l’article R. 221-11 du code de la route ;
– le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021- 1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
– le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
– le décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
– le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
– 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
– l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code de la route 2024, commenté, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE)Jean-Baptiste Le Dall, Gérard Defrance, Lionel NaminL'Argus de l'Assurance Editions175,00
-
Code de la route 2024, commenté, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE)Jean-Baptiste Le Dall, Gérard Defrance, Lionel NaminL'Argus de l'Assurance Editions175,00
-
Code de la route 2022 commenté, CommentéJean-Baptiste leDall, Gérard Defrance, RavayrolL'Argus de l'Assurance Editions
-
Code de la route - commentéGérard Defrance, Philippe Ravayrol, France, Jean-Baptiste Le Dall, Lionel NaminArgus
-
Code de la route - commentéGérard Defrance, Philippe Ravayrol, France, Jean-Baptiste Le Dall, Jacques Rémy, Lionel NaminArgus
-
Code de la route - commentéGérard Defrance, Philippe Ravayrol, France, Jean-Baptiste Le Dall, Jacques Rémy, Lionel NaminArgus
-
Code de la route - commentéGérard Defrance, Philippe Ravayrol, France, Jean-Baptiste Le Dall, Jacques Rémy, Lionel NaminArgus
-
Code de la route 2024, commenté, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE)Jean-Baptiste Le Dall, Gérard Defrance, Lionel NaminL'Argus de l'Assurance Editions175,00
-
Réglementation automobile 2021-2022, Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalitéLionel NaminL'Argus de l'Assurance Editions
-
Code De La Route 2021 Commenté, CommentéJean-Baptiste Le Dall, Lionel NaminL'Argus de l'Assurance Editions
-
Code de la route - commentéGérard Defrance, Philippe Ravayrol, France, Jean-Baptiste Le Dall, Lionel NaminArgus