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Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions, Cause - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
EAN13
9782867392597
ISBN
978-2-86739-259-7
Éditeur
Puits fleuri
Date de publication
Collection
Le conseiller juridique pour tous
Nombre de pages
200
Dimensions
18,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
235 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions

Cause - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires

De

Puits fleuri

Le conseiller juridique pour tous

Offres

La législation du divorce et de la séparation vient
d'être totalement remaniée et propose :
  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit
    à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des
    situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.
Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier
2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une
solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et
plus rapide. L'ouvrage aborde :
  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en
    fonction des causes admises, permettront d'apprécier les
    possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire
    d'y faire obstacle…
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées
    les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures
    provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire,
    prestation compensatoire, devoir de secours, sort du
    logement…) que pour les enfants (droit de garde et de
    visite, pension alimentaire…)…
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